Dates, lieux et durée
mercredi 25 septembre 2024 à Châlons
demi-journée (3h) – de 9h à 12h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, contactez nous au 03 26 69 59 59
15 places disponibles par session
Tarifs
Adhérent (collectivité – règlement par mandat) = 65€
Non adhérent (dont DIFélu) = 150€
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, l’élu sera capable de sécuriser juridiquement l’occupation du domaine public en veillant au respect des autorisations et règles de protection s’imposant aux différents usages et activités.
Programme
La définition du domaine public : enjeux et respect du droit
Le rôle du maire et le partage des compétences
Les règles de protection et de gestion du domaine public
Sécuriser juridiquement les actes de la commune
Agir en cas d’occupation illégale
Formatrice
Karine Rolland, directrice de l’association, juriste spécialiste de l’urbanisme.
Prérequis
aucun
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
