Dates, lieux et durée
mercredi 12 avril à Châlons
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+)pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités et études de cas
Formateur
Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre réglementaire spécifique à l’urbanisme
- Appréhender les différents documents de planification
- Cerner les procédures applicables
Programme détaillé
Planifier et réglementer (avec ou sans document d’urbanisme)
– règlement national d’urbanisme
– différents documents : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
– hiérarchie des normes
Informer, autoriser et interdire
– le régime de l’application du droit des sols : information (certificat d’urbanisme)
– autorisation d’urbanisme (déclaration, permis)
– compétences, instruction et procédures
– contrôle
– droit de préemption urbain
Financer les équipements
– les taxes et participations d’urbanisme : principes
– champs d’application (TA, PUP)
