Une expertise territoriale destinée aux élus

Constructions abandonnées et friches : que faire ? – Taissy

Dates, lieux et durée

vendredi 5 octobre 2023 à Taissy
autre date : mercredi 5 avril à Châlons 

journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir une connaissance en urbanisme

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités et études de cas

Formateur

Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

 

A l’issue de la formation, l’élu sera capable de sécuriser, valoriser et embellir sa commune en intervenant sur les biens délaissés (ruines, friches, biens sans maître, habitat indigne) par la contrainte aux travaux, éventuellement l’acquisition et reconversion d’immeubles.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les nuisances et évaluer les risques en présence de constructions abandonnées et/ou de friches
  • Cerner le rôle et la répartition des compétences des différents acteurs 
  • Appréhender les différentes procédures et les outils pour agir

Programme détaillé

Enjeux pour la commune
sécurité publique, hygiène, foncier, environnement, cadre de vie…

Pouvoirs de police (générale / spéciale) 
transfert EPCI – compétence préfet : partage des rôles

Biens sans maître, état d’abandons manifeste, mise en sécurité des immeubles menaçant ruine, habitat indigne, terrain non entretenu, friche
définition, procédures et outils pour agir

Points de vigilance et pièges à éviter
tableau récapitulatif des notions vues ensemble

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