Un arrêté du 13 octobre 2023 liste les collectivités bénéficiaires de la dotation destinée à « compenser la dégradation de l’épargne brute subie en 2022 du fait de la majoration des traitements et des effets de l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d’achats de produits alimentaires » en fonction des critères fixés par le décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

Bonne nouvelle pour certaines et mauvaise pour d’autres car il va falloir reverser l’acompte ! pour retrouver la liste