La notification du taux AT/MP par courrier postal est remplacée par une notification dématérialisée à consulter sur le compte net-entreprise.fr. Cette obligation s’impose à toutes les collectivités et groupements qui emploient des agents du régime général. 

Si ce n’est pas encore fait, il est urgent d’ouvrir le compte AT/MP, à défaut, des pénalités pourraient être appliquées en 2023 pour l’envoi papier.