Dotation pour les titres sécurisés en 2024

Le décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) en 2024. La dotation s’élève à 100 millions d’euros. Le montant de la dotation versée à chaque commune équipée d’une station d’enregistrement (dispositif de recueil – DR) à la fin du […]

Eclairage public et CEE, marché public ou pas ?

  Les collectivités sont de plus en plus démarchées par des sociétés proposant des luminaires d’éclairage extérieur à coût artificiellement bas ou gratuits, en échange de certificats d’économies d’énergie (CEE). Face à ces propositions qui interpellent, des questions sont à se poser pour que cet éventuel achat public soit efficace pour le réseau d’éclairage et […]

Tarifs réglementés de l’électricité : les petites communes seront éligibles quelle que soit la puissance de leur compteur

C’est fait ! la loi redonne à nouveau la possibilité pour les plus petites communes de bénéficier du tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité, tarif supprimé depuis 2021, à quelques exceptions près. L’exception qui existait jusqu’alors concernait les plus petites communes souscrivant pour une faible puissance. En effet, l’article L337-7 du code de l’énergie disposait jusqu’alors […]

Fonds vert – liens vers la visio et documents utiles

Accédez au replay (1h22) : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Les différentes actions et leur cahier d’accompagnement sont en ligne accompagnés des formulaires de […]

Aides-territoires – La plateforme publique de référence pour trouver des subventions !

Accédez au replay (1h06) : Aides-territoires a été créée en 2018 avec un objectif en tête : faciliter la recherche d’aides pour les collectivités et leurs partenaires locaux, afin qu’ils puissent donner vie à leurs ambitions. Aujourd’hui, la plateforme vous propose un moteur de recherche d’aides qui centralise, et vous permet d’organiser votre veille de […]