Référent déontologue : une liste pour vous aider dans la désignation

Faisant suite à la Loi 3DS, le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit que les collectivités sont dans l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Pour faciliter ces désignations, l’association propose une liste indicative de personnes ayant donné leur accord pour assurer cette mission dans notre département. Pour précision, les collectivités […]

Délit de presse : la plainte simple n’interrompt pas la prescription !

Selon la loi du 29 juillet 1881, la prescription en matière de délits de presse ne peut être interrompue que par des actes de poursuite ou d’instruction réguliers survenant dans le délai de trois mois à compter des faits. Avant l’engagement des poursuites, le délai de prescription trimestriel n’est interrompu que par des réquisitions aux […]

Recharge du compte DIFélus le 30 mars !

400 euros ont été crédités à nouveau sur votre compte formation élu (DIFE) le 30 mars ! Tous les élus (conseillers, adjoints, maires) sont concernés. Nouveauté : la plafond du compte formation élu a été revu à la hausse. Il est désormais de 800 euros (contre 700 auparavant – arrêté du 27/03/2023). Pour rappel, la […]

CPF, attention aux arnaques !

Vous recevez un sms, un appel téléphonique ou un mail vous demandant de mobiliser votre Compte Personnel de Formation (DIFélu) rapidement sinon vous perdez vos droits et vous demande par ailleurs vos coordonnées ! Attention, il peut s’agir d’une escroquerie. Une campagne de sensibilisation du gouvernement est en cours à ce sujet : – campagne […]