Une expertise territoriale destinée aux élus
Tel était le thème de la réunion proposée aux élus le 21 octobre dans l’auditorium de la Médiathèque Pompidou de Châlons en Champagne. Dans le
L’article L. 2223-4 du CGCT prévoit le dépôt dans l’ossuaire ou la possibilité pour le maire de faire procéder à la crémation des restes à
Le SMIC horaire passe à 11,88 €, soit un brut de 1 801,80 € par mois et le minimum garanti est fixé à 4,22 €
« Les règles essentielles du régime de la copropriété telles qu’elles sont fixées par la loi du 10 juillet 1965, et notamment la propriété indivise des
Une délégation du Sénat a adopté un rapport d’information relatif à « l’efficacité des conseils municipaux » avec en ligne de mire le renouvellement
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est un contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – CUI-CAE) qui permet l’insertion professionnelle et la
L’Etat propose des subventions pour aider les communes et les intercommunalités à stériliser les chats errants. Attention, pour en bénéficier, il va falloir aller vite
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné la possibilité aux communes de définir des zones d’accélération
Le décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) en
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
