Une expertise territoriale destinée aux élus
Une loterie est une opération offerte au public faisant naitre l’espérance d’un gain grâce à l’intervention, même partielle, du hasard et contre le paiement
C’est fait ! la loi redonne à nouveau la possibilité pour les plus petites communes de bénéficier du tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité, tarif supprimé
Pour connaître les montant de la DGF et de la dotation élu local : site DGCL
Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme et qu’il estime qu’elle peut être régularisée avec une autorisation modificative, il
Connaissez-vous CertDC ? Il s’agit de l’application web dédiée à la certification électronique des décès (rédaction et gestion des certificats de décès dématérialisés). Le code général
La plateforme internet « declaration-manifestations.gouv.fr » permet aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique, d’effectuer leurs démarches de déclaration et de demande d’autorisation. À ce
Il résulte de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 23 novembre 2018, que le certificat d’urbanisme doit mentionner si
Certes, l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant,
Nous avons eu l’occasion d’évoquer la règle à plusieurs reprises ces derniers mois : « Il appartient à l’usager d’un ouvrage public qui demande réparation d’un
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
