Une expertise territoriale destinée aux élus
La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou décision de non-opposition à déclaration préalable) est, par principe, de trois
Si l’article R. 2185-1 du code de la commande publique prévoit que « l’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite », il
Le saviez-vous ? 482 décès et 526 disparitions inquiétantes de français à l’étranger ont été signalés en 2024 ! Le Centre de crise et de soutien (CDCS)
À l’heure où les événements climatiques extrêmes se multiplient, les élus locaux se retrouvent en première ligne. Leur capacité à anticiper, organiser, et communiquer face
C’est fait ! La loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et
Les ministres de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire viennent de diffuser aux préfets une circulaire concernant l’accès au domaine public des forains et des
Le code de l’urbanisme est enfin mis en concordance avec le code de l’énergie ! Pour rappel, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération
La loi de finances pour 2025 a été publiée tardivement occasionnant un retard dans l’actualisation des informations utiles aux prévisions budgétaires. Les premières informations ont
Un maire peut légalement refuser une demande d’autorisation d’urbanisme alors qu’il aurait pu l’autoriser en l’assortissant de prescriptions spéciales ! Une société s’est vu opposer un
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
