Date, lieu et durée
Parcours de formation en 2 modules
> module 1 : jeudi 11 septembre de 9h à 16h30
– module 2 : jeudi 9 octobre de 9h à 16h30 (consultez la fiche formation en cliquant sur ce lien)
Secteur Reims
Modalités d’inscription
15 places disponibles par session
prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
prise en charge par le DIFélu – CPF
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme.
L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, contactez nous au 03 26 69 59 59
15 places disponibles par session
Tarifs
Adhérent (collectivité – règlement par mandat) = 120 €/module
Non adhérent (dont DIFélu) = 250 €/module
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
A l’issue de la formation, vous serez capable de maitriser la règlementation relative aux concessions funéraires pour une bonne information des administrés et une gestion sécurisée et pérenne du cimetière.
Objectifs pédagogiques
– Distinguer le droit à concession du droit à inhumation
– Déterminer le contenu de l’acte de concession à délivrer
– Expliquer aux administrés les droits des personnes liées à une concession
– Gérer les concessions dans le temps
Programme détaillé
Distinction entre concessions / terrain commun et entre droit à concession / droit à inhumation
Détail du contenu d’un acte de concession et des différentes options possibles
Les droits du titulaire
Les droits des héritiers
Droit du plus proche parent
Droit au renouvellement
Droit à la conversion
La transmission de la concession Le retour de la concession à la commune
Bilan de la formation et plan d’action
Méthode pédagogique
Parcours de formation en 2 modules. Ce premier module se déroule en salle, et sera suivi d’un second module avec visite commentée.
Prérequis
Avoir des connaissances de base sur la gestion du cimetière
Méthode d’évaluation
Questionnaire post-formation
Formateur
Ludovic BAILLEUX, juriste de l’association des maires
