Une expertise territoriale destinée aux élus

Occupation du domaine public : bien maîtriser sa gestion – Châlons

Dates, lieux et durée

mercredi 25 septembre 2024 à Châlons

demi-journée (3h) – de 9h à 12h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, contactez nous au 03 26 69 59 59

15 places disponibles par session

Tarifs

Adhérent  (collectivité – règlement par mandat) = 65€
Non adhérent (dont DIFélu) = 150€

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions.

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, l’élu sera capable de sécuriser juridiquement l’occupation du domaine public en veillant au respect des autorisations et règles de protection s’imposant aux différents usages et activités.

Programme

La définition du domaine public : enjeux et respect du droit
Le rôle du maire et le partage des compétences
Les règles de protection et de gestion du domaine public
Sécuriser juridiquement les actes de la commune
Agir en cas d’occupation illégale

Formatrice

Karine Rolland, directrice de l’association, juriste spécialiste de l’urbanisme.

Prérequis

aucun

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
X