Une expertise territoriale destinée aux élus

Début de mandat

Circulaire du 15 mai 2020

Annexe de la circulaire du 17 mars 2020 relative au mandat des conseillers, au maires, adjoints, président et vice-présidents

Note de la DGCL du 13 mai 2020

Rapport du conseil scientifique sur la tenue de la réunion d’installation du conseil

Loi d’urgence : Note du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales détaillant l’impact de la loi d’urgence pour faire face au coronavirus sur le fonctionnement des collectivités (maintien des conseils sortants, entrée en fonction des nouveaux conseils, assouplissement du fonctionnement des assemblées…)

Election du maire ou président, des adjoints, vice-présidents et premiers points de vigilance : explications

– Les PV d’installation sont adressés par mail par la Préfecture

commune de 1 000 habitants et plus : si un conseiller démissionne après la convocation, il convient de convoquer le suivant de liste, lequel devient automatiquement conseiller municipal, même si le délai de convocation est dépassé (+ d’infos)

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux conseillers municipaux

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux conseillers communautaires

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux délégués intercommunaux

Séance du conseil

Pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 10 juillet 2020) :

  • Changement de salle possible : si la salle de la mairie ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Le maire informe préalablement le préfet du lieu choisi.

Recommandations du conseil scientifique : distances minimales de 4 m2 par personne, mise à disposition de gels hydroalcooliques, port du masque, utilisation d’un stylo personnel, manipulation des bulletins lors du vote et du dépouillement par une seule personne et ordre du jour limité, autant que possible, à la seule installation des conseils municipaux.

  • Absence de public ou public restreint : le maire ou le président peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans public ou fixer un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

 

Circulaire DGCL du 20 mai 2020

Retrouvez tous ces articles ainsi que les modèles en format Word dans les ressources juridiques (tapez le thème dans la recherche libre).

Les délégations
Les indemnités de fonction
Les commissions
Le CCAS ou CIAS
Le statut de l’élu
Les conseils de début de mandat

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