Une expertise territoriale destinée aux élus

Municipales 2020

Les délibérations de début de mandat

Circulaire DGCL du 20 mai 2020

Retrouvez tous ces articles ainsi que les modèles en format Word dans les ressources juridiques (tapez le thème dans la recherche libre).

Les délégations
Les indemnités de fonction
Les commissions
Le CCAS ou CIAS
Le statut de l’élu
Les conseils de début de mandat

Séances du conseil

Pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 10 juillet 2020) :

  • Changement de salle possible : si la salle de la mairie ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Le maire informe préalablement le préfet du lieu choisi.

Recommandations du conseil scientifique : distances minimales de 4 m2 par personne, mise à disposition de gels hydroalcooliques, port du masque, utilisation d’un stylo personnel, manipulation des bulletins lors du vote et du dépouillement par une seule personne et ordre du jour limité, autant que possible, à la seule installation des conseils municipaux.

  • Absence de public ou public restreint : le maire ou le président peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans public ou fixer un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

Élection du maire et des adjoints

Circulaire du 15 mai 2020
Note de la DGCL du 13 mai 2020

Rapport du conseil scientifique sur la tenue de la réunion d’installation du conseil

Loi d’urgence : Note du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales détaillant l’impact de la loi d’urgence pour faire face au coronavirus sur le fonctionnement des collectivités (maintien des conseils sortants, entrée en fonction des nouveaux conseils, assouplissement du fonctionnement des assemblées…)

Election du maire ou président, des adjoints, vice-présidents et premiers points de vigilance : explications

– Les PV d’installation sont adressés par mail par la Préfecture

commune de 1 000 habitants et plus : si un conseiller démissionne après la convocation, il convient de convoquer le suivant de liste, lequel devient automatiquement conseiller municipal, même si le délai de convocation est dépassé (+ d’infos)

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux conseillers municipaux

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux conseillers communautaires

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux délégués intercommunaux

Le guide sur les exécutifs locaux

Annexe de la circulaire du 17 mars 2020 relative au mandat des conseillers, au maires, adjoints, président et vice-présidents

Les points de vigilance

La déclaration d’intérêts et de patrimoine

Le récolement des archives

Le statut de l’élu local

Brochure réalisée par l’Association des Maires de France

 

CORONAVIRUS

Les explications

Les règles de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Validité des bulletins de vote (communes de moins de 1 000 habitants)

Les règles de scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus

L’organisation et le déroulement du scrutin

Le vote par procuration

Les documents à prévoir dans le bureau de vote

Les enveloppes : couleur kraft

Feuille de dépouillement

Code électoral
sur légifrance
en pdf à imprimer en recto verso

Décret portant convocation des électeurs en vue du 2nd tour

Arrêté ministériel NOR:INTA1827997A du 16 novembre 2018 fixant notamment la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Circulaire NOR:INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales

Circulaire du 16 janvier 2020 relative aux opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Calcul de la répartition des sièges dans les communes de 1 000 habitants et plus

Calculatrice (répartition des sièges dans les communes de 1 000 habitants et plus)peuvent

Organisation du second tour

Arrêt des listes électorales

Pour le second tour le 28 juin, sous réserve d’une évolution de la crise sanitaire, ce sont les listes utilisées pour le 1er tour qui a eu lieu le 15 mars qui seront utilisées, révisée, le cas échéant des seules opérations suivantes :

  • Inscription d’office des jeunes majeurs
  • Inscription d’office des personnes venant d’acquérir la nationalité française
  • Inscription autorités judiciaires
  • Radiation des électeurs décédés
  • Radiation des électeurs ayant perdu leur droit de vote

Attention, jusqu’au lendemain du second tour, ni le maire, ni la commission de contrôle ne peuvent radier un électeur !
Les inscriptions auxquelles ils auront éventuellement opéré après le 1er tour ne seront pas prise en compte pour le second tour.

Déclaration des candidatures

Une nouvelle période de déclaration des candidatures est ouverte du 29 mai au 2 juin (+ d’infos). Toutefois, les déclarations enregistrées en préfecture avant le 17 mars à 18h00 et pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré, demeureront valables.

Le cas échéant, des candidatures pourront être retirées pendant la période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature.

Nombre de candidats à élire : les résultats du 1er tour sont acquis

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second tour porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour (les vacances intervenues avant le second tour ne sont pas pris en compte. La démission d’un candidat élu au 1er tour ne prenant de toute façon effet qu’après son entrée en fonction)

Dépôt du compte de campagne

Le candidat tête de liste d’une liste présente seulement au 1er tour doit déposer son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au plus tard le 10 juillet 2020 à 18 heures. Pour celles présentes au second tour, la date limite est fixée au 11 septembre 2020 à 18 heures. La commission dispose alors d’un délai de 3 mois (au lieu de 2) pour statuer sur les comptes de campagne.

Communication des listes d’émargement

Elles peuvent être communiquées à tout électeur requérant par la préfecture, la sous-préfecture ou, selon le cas, par la mairie entre, d’une part, la date d’entrée en vigueur du décret de convocation des électeurs ou de la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires et l’expiration du délai de recours

Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020

Pour aller plus loin, une instruction publiée avant l’ordonnance fait le point. Plus d’infos

Recours électoraux

Les recours contre les résultats du premier tour peuvent être formés jusqu’au plus tard à 18 heures le 5e jour qui suit la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour (date qui doit être fixée par décret en principe au mois de juin). Le tribunal administratif devra statuer sur ces recours avant le dernier jour du 4e mois suivant le 2nd tour des élections municipales.

Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020

Et pour toute question notre juriste spécialisé en élections reste à votre écoute au 03 26 69 59 59

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