Une expertise territoriale destinée aux élus

Municipales 2020

La réunion d’installation des conseils municipaux

élus au complet au 1er tour est reportée

A télécharger

Loi d’urgence : Note du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales détaillant l’impact de la loi d’urgence pour faire face au coronavirus sur le fonctionnement des collectivités (maintien des conseils sortants, entrée en fonction des nouveaux conseils, assouplissement du fonctionnement des assemblées…)

Election du maire, présidents, des adjoints, vice-présidents et premiers points de vigilance : explications

– Les PV d’installation sont adressés par mail par la Préfecture

commune de 1 000 habitants et plus : si un conseiller démissionne après la convocation, il convient de convoquer le suivant de liste, lequel devient automatiquement conseiller municipal, même si le délai de convocation est dépassé (+ d’infos)

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux conseillers municipaux

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux conseillers communautaires

Charte de l’élu local et articles du CGCT à distribuer aux délégués intercommunaux

Continuité des transmissions numériques

La signature électronique

Les délibérations de début de mandat

Les délégations

Les indemnités de fonction

Le guide sur les exécutifs locaux

Annexe de la circulaire du 17 mars 2020 relative au mandat des conseillers, au maires, adjoints, président et vice-présidents

Les points de vigilance

La déclaration d’intérêts et de patrimoine

Le récolement des archives

Le statut de l’élu local

Brochure réalisée par l’Association des Maires de France

 

CORONAVIRUS

Les explications

Les règles de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Validité des bulletins de vote (communes de moins de 1 000 habitants)

Les règles de scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus

L’organisation et le déroulement du scrutin

Le vote par procuration

Les documents à prévoir dans le bureau de vote

Les enveloppes : couleur kraft

Feuille de dépouillement

Code électoral
sur légifrance
en pdf à imprimer en recto verso

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

Arrêté ministériel NOR:INTA1827997A du 16 novembre 2018 fixant notamment la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Circulaire NOR:INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales

Circulaire du 16 janvier 2020 relative aux opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Calcul de la répartition des sièges dans les communes de 1 000 habitants et plus

Calculatrice (répartition des sièges dans les communes de 1 000 habitants et plus)peuvent

Et pour toute question notre juriste spécialisé en élections reste à votre écoute au 03 26 69 59 59

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