Les montants de la DGF sont en ligne
Pour connaître les montant de la DGF et de la dotation élu local : site DGCL
Vote des taux : majoration spéciale de la taxe d’habitation
La loi de finances pour 2026 étend la possibilité d’augmenter le seul taux de la Taxe d’Habitation : les communes dont le taux actuel de TH est inférieur à 17,99 % peuvent le majorer dans cette limite, sans que la hausse ne soit supérieure à 1,80, les EPCI à fiscalité propre dont le taux de […]
Recouvrement forcé des impayés
En présence d’impayés, le comptable doit engager des poursuites pour recouvrer les sommes dues. Jusqu’ici, la mise en œuvre de mesures d’exécution forcée nécessitait une autorisation préalable de l’ordonnateur (maire ou président). Le décret n° 2026-141 du 27 février 2026 permet maintenant au comptable d’engager les mesures d’exécution forcée sauf si l’ordonnateur souhaite les soumettre […]
Dotation forfaitaire, simulateur AMF en ligne
Chaque année l’Association des Maires de France propose à ses adhérents un outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette estimation tient compte des dispositions votées en loi de finances pour 2026 et des données disponibles les plus récentes (population […]
DETR – DSIL campagne 2026
Le dépôt des dossiers s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée du 20 octobre 2025 au 31 décembre 2025 à 23h59. Après cette date, il sera trop tard. Les dossiers sont automatiquement orientés pour instruction vers la préfecture et les sous-préfectures suivant l’arrondissement d’appartenance. Pour une optimisation des procédures d’attribution et de suivi, des points d’étape sont maintenant indispensables : […]
Nouveau zonage FRR+, un ultime délai pour délibérer
La réforme des zones France ruralités revitalisation (FRR) initiée en loi de finances pour 2024 s’est achevée en juillet avec la parution des textes sur le zonage FFR + qui cible les communes rurales les plus vulnérables, classées en fonction d’un indice synthétique tenant compte d’une trajectoire défavorable des dynamiques liées au revenu fiscal de […]
DETR – DSIL : du dépôt de la demande au versement de la subvention
Accédez au replay (1h40) : Les subventions DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) constituent des leviers financiers importants pour les projets des collectivités locales et des EPCI. Le dépôt des demandes, leur instruction et le versement des subventions obéissent à des modalités précises. Dans le but […]
Budget 2025
La loi de finances pour 2025 a été publiée tardivement occasionnant un retard dans l’actualisation des informations utiles aux prévisions budgétaires. Les premières informations ont été transmises via la Lettre du Maire de février, mais beaucoup d’autres sont en attente. Voici la liste les données actualisées au fil des publications. Vous pouvez retrouver les informations […]
Appel à projets Plan Régional Santé Environnement
La Région Grand Est, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est lancent leur nouvel appel à projets pour soutenir les initiatives en matière de santé environnement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional Santé Environnement. Cette année, […]