Rôle de la procureure de la République 

La procureure dirige et exerce l’action publique dans l’intérêt général. A ce titre, elle est garante de l’égalité des citoyens devant la loi et de la lisibilité de l’action judiciaire. Elle dirige une équipe de 6 magistrats, qui assurent une permanence 7 jours sur 7 et 24h sur 24, dirigent et contrôlent les enquêtes des infractions commises sur le ressort du tribunal judiciaire de Châlons. Ce sont eux qui engagent les poursuites et représentent le ministère public aux audiences. La taille et la configuration du territoire du ressort amènent à traiter une délinquance variée. Les magistrats du parquet sont bien identifiés, les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs sont bonnes et permettent de porter une politique pénale cohérente et des projets intéressants.  Le périmètre de compétence du parquet excède très largement la matière pénale : état civil, tribunal de commerce, exécution des peines, protection des enfants en danger, lutte contre la radicalisation violente, le parquet est présent à tous les stades de procédure et devant toutes les juridictions.

Le parquet de Châlons en champagne est compétent pour le ressort judiciaire du tribunal de la Marne qui couvre uniquement les arrondissements administratifs de Châlons, Epernay, Vitry-le-François, à l’exception de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire, pour lesquels la procureure exerce une compétence sur l’ensemble du département, en lien avec le conseil départemental.

Les substituts de la procureure de la République la représentent et agissent en son nom.

Le parquet reçoit les plaintes et dénonciations, et apprécie les suites à donner en droit et en opportunité. Il peut ainsi décider de ne pas déclencher de poursuites, même lorsqu’une infraction est avérée , en fonction de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur, de la réparation du trouble causé à l’ordre public. Il peut ainsi choisir de classer la procédure sans suite, ou mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites, qui permettra d’apporter une réponse judiciaire rapide et concrète sans saisir le tribunal.

Les alternatives aux poursuites sont nombreuses :

• médiation pénale
• stage de citoyenneté
• stage de sensibilisation à la sécurité routière
• composition pénale avec versement d’une amende
• mesure de réparation…

Elles sont privilégiées le plus souvent lorsque les auteurs d’infractions n’ont pas ou peu d’antécédents judiciaires, et que la mesure peut permettre un apaisement rapide de la situation, car les délais pour saisir le tribunal sont très longs.

La procureure participe également aux dispositifs de prévention de la délinquance, de sécurité, d’insertion, d’accompagnement social ou encore d’accès au droit, en relations avec de nombreux partenaires comme le barreau, la préfecture, la PJJ, les associations locales et bien sur les collectivités territoriales…

La procureure décline sur le territoire du ressort les objectifs de politique pénale nationale déterminés par le gouvernement, et fixe les orientations locales en fonction des besoins et des priorités identifiées, mais également des ressources disponibles pour y faire face.

Rôle de la chargée de mission justice de proximité

En octobre 2020, le ministère de la justice a élaboré un plan de soutien à la justice de proximité, en invitant les juridictions judiciaires à développer des projets innovants pour renforcer l’action judiciaire de proximité. C’est dans le cadre du développement de ces projets de proximité qu’une chargée de mission a été recrutée par le TJ de Châlons. Au sein du parquet, le rôle de la chargée de mission consiste à renforcer les liens avec tous les partenaires institutionnels et les acteurs de terrain, et à développer des réponses adaptées aux problématiques de justice de proximité.

La chargée de mission « justice de proximité » de Châlons en champagne veille ainsi à développer des échanges avec les élus du territoire, afin de cerner leurs problématiques, de répondre à leurs questions sur les procédures diligentées par le parquet de Châlons, et d’enrichir les réponses de proximité.

Interlocutrice privilégiée des élus locaux, elle dispose d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone dédiés qui peuvent être obtenus en contactant l’association des maires de la Marne ou en cliquant ICI (espace adhérent)

Rôle des délégués du procureur

A la demande des magistrats du parquet et sous leur contrôle, les délégués du procureur mettent en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales, et veillent au respect des obligations ou interdictions prononcées dans ce cadre.

Ils peuvent  également notifier des convocations en justice ou des décisions prises par ordonnances pénales, et veillent alors à expliquer le sens et le contenu de la sanction, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Ils ont avant tout un rôle pédagogique et éducatif et doivent savoir s’adapter à chaque cas et individu.

Depuis 2021, un délégué de la procureure intervient ainsi une fois par mois dans les locaux du conseil des Prud’hommes d’EPERNAY pour délivrer les réponses pénales aux personnes demeurant sur ce secteur.