Pas plus que l’arrêté de retrait de délégations, la délibération par laquelle le conseil municipal décide du non-maintien d’un adjoint dans ses fonctions, n’a pas à être motivée.

Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions (article L. 2122-18 CGCT). Concernant le retrait des délégations, si ce retrait peut être décidé à tout moment par le maire, « une telle décision ne saurait être inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale (CE, 30 juin 1986, Commune d’Aix-en-Provence, n° 73093). Le juge n’exerce sur la décision de retrait qu’un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation ».

Concernant le non-maintien de l’adjoint dans ses fonctions, « le juge a estimé que l’absence de mention des circonstances de droit et de fait qui fondent la délibération [du conseil municipal], n’entache pas sa légalité (CAA Bordeaux, 4 février 2016, n° 14BX01109). Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, aucune disposition légale n’impose au conseil municipal de motiver sa délibération dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L. 2122-18 précité ».

Réponse ministérielle
JOAN du 24 octobre 2023
question n° 10307