Le formulaire d’arrêt de travail vient d’être actualisé. Le médecin peut maintenant cocher une case spécifique pour autoriser les élus à assurer leur fonction pendant l’arrêt.

Il faut donc impérativement lui signaler l’exercice d’un mandat électif car, à défaut d’autorisation, l’élu serait obligé de rembourser les indemnités journalières perçues au titre de l’activité professionnelle.

Un article spécifique sur la protection sociale des élus et les indemnités de fonction sera prochainement publié dans la Lettre du Maire.