Dates, lieux et durée
Mercredi 13 mai 2026 de 9h à 12h00
Secteur : Châlons-en-Champagne
Modalités d’inscription
15 places disponibles par session
Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
Règlement par le DIF Élu
Procédure pour créer votre compte DIF Élu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme.
L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, contactez nous au 03 26 69 59 59
Tarifs
Adhérent (collectivité – règlement par mandat) = 80 €
Non adhérent (dont DIF Élu) = 150 €
Accessibilité en situation de handicap
Nous vous invitons à contacter l’association et particulièrement Audrey ISSELIN afin de lui faire part de vos besoins spécifiques. Cela nous permettra d’échanger sur les mesures de compensation envisageables, en vue de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Réglementez les débits de boissons de manière claire et maîtrisée !
La réglementation des débits de boisson occupe une place importante dans l’action des collectivités locales, qu’il s’agisse d’encadrer l’activité des établissements, de délivrer les licences ou d’autoriser des buvettes temporaires. Les élus sont régulièrement sollicités pour arbitrer, contrôler ou accompagner ces démarches.
Cette formation vise à offrir une compréhension précise et opérationnelle des règles applicables, afin de faciliter la prise de décision, d’assurer la conformité réglementaire et de renforcer la sécurité des manifestations et établissements du territoire.
Objectifs pédagogiques
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Connaitre les différentes catégories de boissons et les différentes licences
permettant la vente de boissons et le régime applicable à chacune d’elles -
Savoir gérer les demandes d’autorisation de vendre de l’alcool et déterminer la
procédure applicable selon la situation -
Être sensibilisé aux règles de police encadrant la vente et la consommation d’alcool
Programme détaillé
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Les catégories de boissons
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Les catégories de licences
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Les différents types de débits de boissons
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Les demandes d’ouverture, de mutation ou de transfert de débits de boissons
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La vente de boissons alcoolisées sans détention de licence
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Alcool et police
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Apports théoriques adaptés à l’action publique locale ; échanges interactifs ; analyses de situations concrètes ; supports opérationnels : retours d’expérience
Méthode d’évaluation
Évaluation post formation.
Formateur
Ludovic BAILLEUX
