Une expertise territoriale destinée aux élus

Constructions abandonnées, biens sans maître : que faire ?

Dates, lieux et durée

Mardi 16 septembre 2025 
de 9h à 16h30

Secteur : Châlons en Champagne

Modalités d’inscription

15 places disponibles par session

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

Règlement par le DIF Élu

Procédure pour créer votre compte DIF Élu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme.

L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, contactez nous au 03 26 69 59 59

Tarifs

Adhérent  (collectivité – règlement par mandat) = 120 €
Non adhérent (dont DIF Élu) = 250 €

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions.

 

Constructions abandonnées, biens sans maître, friches… : que faire ?

Cette formation vous guide pas à pas pour identifier les risques, comprendre les responsabilités, maîtriser les outils juridiques à votre disposition et agir efficacement sur votre territoire. Sécurité, cadre de vie, foncier : faites de ces situations complexes une opportunité de transformation locale !

À l’issue de la session, vous serez capable de sécuriser, valoriser et embellir votre commune en intervenant sur les biens délaissés (ruines, friches, biens sans maître, habitat indigne) par la contrainte aux travaux, éventuellement l’acquisition et reconversion d’immeubles.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les nuisances et évaluer les risques en présence de constructions abandonnées et/ou de friches
  • Cerner le rôle et la répartition des compétences des différents acteurs
  • Appréhender les différentes procédures et les outils pour agir

Programme détaillé

  • Les  enjeux pour la commune : sécurité publique, hygiène, foncier, environnement, cadre de vie…
  • Pouvoirs de police (générale / spéciale), transfert EPCI – compétence préfet : le partage des rôles
  • Biens sans maître, état d’abandons manifeste, mise en sécurité des immeubles menaçant ruine, habitat indigne, terrain non entretenu, friches : définition, procédures et outils pour agir
  • Points de vigilance et pièges à éviter : le tableau récapitulatif des notions vues ensemble

     Prérequis

          Aucun

     Méthode pédagogique

           Étude de cas concrets

     Méthode d’évaluation

           Évaluation post formation

     Formateur

            Karine ROLLAND

 

 

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