Les indemnités de fonction des élus sont imposables selon les mêmes règles que les revenus mais avec un abattement spécifique (fraction représentative des frais d’emploi – FRFE). Il convient de vérifier que les montants indiqués sur la déclaration préremplie intègrent bien cette réduction.
Montants de la fraction déductible pour l’année 2023 :
- pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants quel que soit le nombre de mandats : 1 559,89 € par mois de janvier à juin et 1 583,29 € de juillet à décembre,
- dans les autres communes : 684,34 € par mois pour un seul mandat de janvier à juin et 694,60 € de juillet à décembre et 1 026,51 € par mois pour plusieurs mandats de janvier à juin et 1 041,91 € de juillet à décembre.
La population correspond à la population totale en vigueur lors du dernier renouvellement intégral, soit au 1er janvier 2020, sauf pour les communes qui ont procédé à un renouvellement global du conseil après cette date. Pour les indemnités des maires délégués des communes nouvelles, il s’agit de la population totale en vigueur en 2020 sur le territoire de la commune déléguée.
