L’élection présidentielle se déroulera les 10 et 24 avril. Vous trouverez sur cette page les informations et liens qui peuvent vous être utiles. Elle s’enrichira au fur et à mesure.
Les erreurs à ne pas commettre !
(décision du Conseil constitutionnel annulant les élections du 1er tour dans certaines communes. OUF ! Pas de communes marnaises !)
Les textes
Liste officielle des candidats à l’élection
Décret de convocation des électeurs
Circulaire du 31 décembre relative au vote par procuration
Circulaire du 23 mars pour l’utilisation des machines à voter (pour les communes qui en sont dotées)
Circulaire aux maires du 25 mars 2022 + addendum sanitaire
Les sites
2 mars : date limite des demandes « normales » et par téléprocédure d’inscription sur la liste électorale
4 mars 2022 : date limite des demandes « normales » en mairie d’inscription sur la liste électorale
Entre le 17 et 20 mars 2022 : Réunion de la commission de contrôle des listes électorales.
21 mars 2022 : publication et mise à disposition des électeurs du 1er tableau des révisions des listes
22 mars 2022 : le maire doit transmettre au chef de l’établissement pénitentiaire ainsi qu’au préfet la liste des électeurs détenus admis à voter par correspondance.
31 mars 2022 : date limite des demandes d’inscription « hors période » sur la liste électorale.
5 avril 2022 : publication du tableau des « 5 jours ».
10 avril : 1er tour
24 avril : 2nd tour
Le vote par procuration
- Article à destination des communes
- Spécial bulletin municipal à destination des administrés
Le dépouillement
Feuille de pointage du 2nd tour :
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Une cyberattaque à l’encontre d’une mairie dans un contexte électoral peut mettre à mal la tenue des scrutins. Or, les exemples le montrent, les mairies font aujourd’hui régulièrement l’objet d’attaque, notamment par rançongiciels.
Une fiche de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information rappelle les bonnes pratiques à adopter pour se prémunir d’une cyberattaque et la conduite à tenir en cas d’attaque.
En cas de nouvelles procurations entre les 2 tours, faut-il éditer une nouvelle liste d’émargement ?
Surtout pas ! Une seule liste d’émargement doit être utilisée pour les 2 tours. Les procurations établies après le 1er tour devront donc être mentionnées, de façon manuscrite, sur la liste d’émargement utilisée au premier tour.
La signature du maire sur la carte électorale est-elle obligatoire ?
En période de refonte, on comprend l’intérêt de cette question… Si la signature du maire et le cachet de la mairie ont le mérite de donner une plus grande symbolique à la carte électorale, il est vrai que juridiquement, ni l’une, ni l’autre ne sont imposés par les textes.
« L’apposition sur la carte électorale de la signature du maire ou du cachet de la mairie est [donc] facultative« . (circulaire n° INTA1830120J du 21 novembre 2018)
Peut-on encore mentionner les procurations de vote sur la liste d’émargement de façon manuscrite ?
En principe, les procurations valides sont reportées automatiquement sur la liste d’émargement que le maire édite à partir du Répertoire Electoral Unique.
Cela n’interdit pas les mentions manuscrites lorsqu’elles sont nécessaires. Si une procuration n’apparaît pas sur la liste d’émargement (ce qui peut être le cas, par exemple, en cas de réception tardive ou d’une procuration établie entre les deux tours, donc après impression de la liste d’émargement), le maire doit inscrire sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant, sous réserve que les caractères utilisés se distinguent avec netteté de ceux qui sont utilisés pour l’édition des autres indications figurant sur cette liste.
Pour les procurations établies en nouvelle Calédonie, cela ne passe pas dans le REU. Il faut alors apposer la mention manuellement.
Peut-on organiser un référendum auprès des habitants pour guider le Maire dans le choix de son parrainage d’un candidat ?
Aux termes de l’article LO1112-1, « l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité« . (Le principe est le même pour la procédure de consultation des électeurs).
Or, le parrainage d’un candidat est un acte personnel et volontaire appartenant au maire. Le conseil municipal n’ayant pas de compétence en la matière, un référendum local ne semble pas pouvoir aboutir à un parrainage validé par le Conseil Constitutionnel.
A noter que ce dernier a déjà rappelé qu’un élu ne peut ni tirer au sort un candidat, ni mettre son parrainage aux enchères, le parrainage ne pouvant donner lieu « ni à marchandage, ni à rémunération« .