Ou la nouvelle illustration du détournement d’un mobilier urbain…
Après le candélabre utilisé pour un jeu d’équilibriste (voir la Lettre du Maire de la Marne de juin 2023), voici qu’un banc public provoque une blessure très sérieuse à une administrée. Cette dernière demandera au tribunal d’engager la responsabilité de la commune, mais le juge ne la suivra pas. Explications.
La blessure de l’administrée est due à la réunion de deux facteurs. Tout d’abord, c’est une latte du banc qui, n’étant plus boulonnée, est venue percuter le visage de la malheureuse par un effet de levier. Pour le juge, la commune n’ayant pas démontré une inspection régulière et récente du mobilier urbain en cause, et ayant fait procéder à la réparation du banc après l’accident, est bien coupable d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage. Elle devrait donc voir sa responsabilité engagée.
MAIS, il est de notoriété publique qu’un banc est fait pour s’asseoir… Or, la victime a préféré monter « debout et subitement sur le banc », faisant de « cet équipement du parc municipal un usage non conforme à sa destination, de sorte que […] l’accident dont elle a été victime doit être regardé comme exclusivement imputable à son imprudence qui en est la cause adéquate ».
L’administrée a donc vu sa demande d’indemnisation rejetée. Mais tout de même, n’oubliez pas de surveiller le bon état de votre mobilier urbain…
