Arrêté de police : attention à leur rédaction !

  Deux décisions récentes du juge administratif rappellent une fois de plus aux communes que la rédaction des arrêtés de police doivent faire l’objet d’une attention particulière… « Les visas ne peuvent tenir lieu de motivation » ! On ne le répètera jamais assez : lorsqu’un maire souhaite édicter, par arrêté, des mesures de police, sa décision doit être […]