Sécurité des passages piétons
Différents dispositifs permettent de sécuriser les passages piétons. Le dernier en date, instauré par la loi d’orientation des mobilités, devra être mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2026. Zone tampon de sécurité Pour le stationnement des véhicules La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a instauré une nouvelle zone tampon […]
Retrait et gonflement des sols argileux : l’ordonnance est parue
La loi dite 3DS du 21 février 2022, et notamment son article 161, a habilité le gouvernement à prendre toute mesure afin d’améliorer la prise en charge des conséquences exceptionnellement graves sur le bâti et sur les conditions matérielles d’existence des assurés des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs […]
Nuisances sur plusieurs communes : Compétence du maire ou du préfet ?
Le juge administratif précise que bien que les nuisances sonores produites par un stand de tir s’étendent sur le territoire de plusieurs communes, c’est le maire qui reste compétent pour réglementer son activité. Le code général des collectivités territoriales prévoit que si la police municipale est assurée par le maire, le préfet est toutefois « seul compétent […]
Cirques avec animaux : le maire peut-il les interdire sur son territoire ?
Sans circonstances locales particulières, le maire ne peut pas prendre un arrêté de police pour interdire la présence de cirques avec animaux sur son territoire. Explications Si le maire peut, en application des pouvoirs de police qu’il tient des dispositions du code général des collectivités territoriales, prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, […]
Caméra individuelle des policiers municipaux : de nouvelles règles sont en vigueur
Depuis 2018, après une expérimentation débutée en 2016, les agents de police municipales sont autorisés, sous conditions, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Plusieurs changements notables ont été apportés par un décret du 2 novembre 2022. Transmission en temps réel des images captées Jusqu’à présent, il était interdit d’installer un système permettant […]
Expérimentation pour le transport de betteraves : 68 communes marnaises concernées
L’arrêté du 19 octobre 2022 (JO du 25) fixe la liste des routes où est autorisée, à titre dérogatoire, la circulation des véhicules articulés de 48 tonnes pour le transport des betteraves du 26 octobre 2022 au 1er mars 2023 à 24 heures. liste des routes concernées Si le véhicule risque de déposer de la terre […]
Pose d’un ralentisseur sur une route départementale – Qui est responsable des nuisances ?
On le sait, le maire d’une commune est seul compétent, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, pour décider de la mise en place de dispositifs de ralentissement sur les routes départementales à l’intérieur de l’agglomération et sur le territoire de sa commune, dès lors que ces dispositifs n’ont ni pour […]
Annulation d’un spectacle pour cause d’alerte météo – Quid de l’indemnisation des artistes ?
Lorsqu’une tempête est annoncée (alerte orange ou rouge relayée par les services de la Préfecture), le maire peut, pour des motifs de sécurité et au titre de ses pouvoirs de police, être amené à interdire, parfois à la dernière minute, l’organisation d’un spectacle. Cette décision peut soulever de manière très concrète la question de […]
Faire face aux atteintes à l’environnement
Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens, que sur l’environnement et la santé publique. Face à ces problématiques prégnantes, à l’origine de troubles à la tranquillité publique voire à l’ordre public, l’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant […]