Généralisation des espaces sans tabac
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, à l’exception des emplacements expressément réservés aux fumeurs. Jusqu’à maintenant, ces lieux correspondaient aux lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, aux moyens de transport collectif, aux espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics […]
Vague de Chaleur : votre rôle, vos outils
Lors des épisodes de chaleur, vous pouvez être amenés à prévenir les populations, à prendre des décisions pour protéger certains administrés… Voici quelques unes des informations à connaitre. Recensement des personnes vulnérables Les administrés sont-ils informés ? La commune tient-elle un registre ? L’arrivée des chaleurs estivales est souvent l’occasion de se rappeler que la […]
Vente d’alcool à emporter : le contenant n’entre pas en considération dans la qualification juridique de la vente…
Vous le savez, les établissements détenant une licence pour consommer sur place peuvent vendre des boissons à consommer sur place ou à emporter. Les établissements avec une licence restaurant peuvent, quant à eux, vendre des boissons à consommer sur place uniquement avec un repas, mais aussi à emporter sans repas. Un doute pouvait subsister : est-ce […]
Occupation du domaine public par les cirques : une circulaire cherche à prévenir les conflits
Les ministres de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire viennent de diffuser aux préfets une circulaire concernant l’accès au domaine public des forains et des cirques. Cette dernière rappelle que les décisions de refus d’installation prises par les maires sont très encadrées. En outre, cette circulaire rappelle qu’aucune décision de refus ne peut être fondée […]
Appel à projet pour la stérilisation des chats errants : report de la date limite
L’Etat propose des subventions pour aider les communes et les intercommunalités à stériliser les chats errants. Attention, pour en bénéficier, il va falloir aller vite ! Si l’appel à projet national est doté d’une enveloppe globale de 3 millions d’euros, ce montant est réparti entre les régions. La région Grand-Est est l’une des plus dotée […]
Catastrophe naturelle : une nouvelle circulaire
Afin de rendre les textes applicables en la matière plus accessibles et compréhensibles, une circulaire unique consolide et regroupe l’ensemble des procédures de reconnaissance, règles d’instruction et modalités de recours et de réexamen portant sur des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, jusqu’à présent réparties dans une succession de circulaires publiées au […]
Organisation de loteries : assouplissement des règles
Une loterie est une opération offerte au public faisant naitre l’espérance d’un gain grâce à l’intervention, même partielle, du hasard et contre le paiement d’un « sacrifice financier » (paiement d’un droit de participation) de la part des participants. Si en principe, les loteries sont interdites, le code de la sécurité intérieure autorise l’organisation de certaines […]
Manifestations sportives : découvrez la plateforme dédiée
La plateforme internet « declaration-manifestations.gouv.fr » permet aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique, d’effectuer leurs démarches de déclaration et de demande d’autorisation. À ce jour, la plateforme prend en charge uniquement les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air. Sont exclues du dépôt via cet outil les manifestations nautiques, aériennes et toutes […]
Demande d’occupation du domaine public – Avant de refuser, lisez ceci !
Certes, l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique […] ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous ». Cela ne signifie toutefois pas que la […]