
Échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France – missions de l’UDAP
Accédez au replay (1h39) : Le maire est chargé de délivrer les autorisations d’urbanisme sur sa commune, il se peut que le projet dépende
Une expertise territoriale destinée aux élus

Accédez au replay (1h39) : Le maire est chargé de délivrer les autorisations d’urbanisme sur sa commune, il se peut que le projet dépende

La CNIL considère que la collecte des plaques d’immatriculation, données à caractère personnel, est un fichier soumis au RGPD (Règlement Général de Protection des Données).

Accédez au replay (1h22) : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») vise à aider les collectivités à

Quelques 500 communes ont été approchées par l’association « société philomatique pour l’accès aux informations relatives à l’environnement » pour qu’elles lui communiquent la liste des déclarations

Deux décisions récentes du juge administratif rappellent une fois de plus aux communes que la rédaction des arrêtés de police doivent faire l’objet d’une

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné la possibilité aux communes de définir des zones d’accélération

L’article 101 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a créé deux articles, l’article L. 171-4 du code de la construction et

Plus d’infos Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus
Le compte-rendu de l’assemblée générale du 18 novembre 2023, ainsi que les rapports d’activités et financiers sont accessibles en ligne en cliquant ICI.
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio