Une expertise territoriale destinée aux élus
L’Etat propose des subventions pour aider les communes et les intercommunalités à stériliser les chats errants. Attention, pour en bénéficier, il va falloir aller vite
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné la possibilité aux communes de définir des zones d’accélération
Le décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) en
Le chantier de fermeture du réseau cuivre va s’échelonner par « lot » jusqu’en 2030. Pour accompagner les communes dans ce grand changement, le ministère de l’économie
Il est interdit d’interdire ! Un règlement de conseil municipal ne peut pas interdire, de manière générale, aux élus siégeant au conseil municipal de porter
La modification de l’état civil d’une personne à l’occasion d’une procédure de changement de nom ou de prénom, entrainera l’invalidation des titres d’identité (passeport
Une précision pour les communes de moins de 3500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés… Vous le savez, depuis le 1er juillet
Un arrêté du 5 juillet 2024 est venu compléter le cadre juridique, déjà bien fourni, des installations photovoltaïques au sol, qu’elles soient agrivoltaïques ou « agricompatibles »
Un décret modifie les délais d’inhumation et de crémation, afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès
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