Une expertise territoriale destinée aux élus
En novembre 2022, l’association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne a montré son engagement dans la sobriété énergétique par la signature des Chartes
Suite à l’annulation des élections dans cette circonscription, un décret convoque à nouveau les électeurs le dimanche 22 janvier 2023 entre 8 heures et 18
La notification du taux AT/MP par courrier postal est remplacée par une notification dématérialisée à consulter sur le compte net-entreprise.fr. Cette obligation s’impose à toutes
La loi de finances rectificative pour 2022 vient de supprimer l’obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement aux établissements
Les préfets peuvent arrêter des mesures d’encadrement ou d’interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les sites terrestres Natura 2000 lorsque leur utilisation n’est pas effectivement prise
Sans circonstances locales particulières, le maire ne peut pas prendre un arrêté de police pour interdire la présence de cirques avec animaux sur son territoire.
Information de dernière minute ! La Caisse des Dépôts et Consignations – CDC, gestionnaire du DIFE, nous informe qu’elle a mis en place des mesures
L’État apporte son soutien à l’équipement des écoles en capteurs de CO2. Il s’agit d’une subvention pour les capteurs achetés entre le 28 avril 2021
Depuis 2018, après une expérimentation débutée en 2016, les agents de police municipales sont autorisés, sous conditions, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs
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