Une expertise territoriale destinée aux élus
Différents dispositifs permettent de sécuriser les passages piétons. Le dernier en date, instauré par la loi d’orientation des mobilités, devra être mis en œuvre d’ici
Le délai légal pour procéder à l’inhumation ou à la crémation d’un corps est fixé aux articles R.2213-33 et R. 2213-35 du code général des
Les entreprises doivent remettre leur offre avant la date limite fixée dans le règlement de consultation. Passé ce délai, les offres déposées doivent être
La date des élections sénatoriales a été officiellement publiée par le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023. Elles se tiendront le dimanche 24 septembre. Les
400 euros ont été crédités à nouveau sur votre compte formation élu (DIFE) le 30 mars ! Tous les élus (conseillers, adjoints, maires) sont concernés.
Attendus depuis la fin de l’été 2022, un décret et un arrêté du 22 mars 2023 sont venus modifier les destinations et les sous-destinations pouvant
Un décret du 22 mars 2023 est venu modifier la liste des destinations et sous-destinations pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou
Au regard des faibles précipitations constatées depuis novembre 2022 impactant le niveau des nappes souterraines et le débit des cours d’eau, trois sous-bassins du département
Le gouvernement vient d’allouer 12 millions d’euros pour la période 2023-2024 afin de soutenir l’installation des commerces en ruralité (communes dépourvues ou dont les derniers
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
