Une expertise territoriale destinée aux élus
Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme et qu’il estime qu’elle peut être régularisée avec une autorisation modificative, il
Connaissez-vous CertDC ? Il s’agit de l’application web dédiée à la certification électronique des décès (rédaction et gestion des certificats de décès dématérialisés). Le code général
La plateforme internet « declaration-manifestations.gouv.fr » permet aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique, d’effectuer leurs démarches de déclaration et de demande d’autorisation. À ce
Il résulte de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 23 novembre 2018, que le certificat d’urbanisme doit mentionner si
Certes, l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant,
Nous avons eu l’occasion d’évoquer la règle à plusieurs reprises ces derniers mois : « Il appartient à l’usager d’un ouvrage public qui demande réparation d’un
Accédez au replay (1h39) : Le maire est chargé de délivrer les autorisations d’urbanisme sur sa commune, il se peut que le projet dépende
La CNIL considère que la collecte des plaques d’immatriculation, données à caractère personnel, est un fichier soumis au RGPD (Règlement Général de Protection des Données).
Accédez au replay (1h22) : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») vise à aider les collectivités à
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
