Le préfet de la Marne a publié un nouvelle arrêté relatif aux établissements protégés autours desquels aucun débit de boissons à consommer sur place ne peut être installé. Il abroge l’arrêté préfectoral de 2008. Concrètement, peu de changement, il s’agit simplement d’une mise en conformité avec le code de la santé de la santé publique qui avait été modifié en 2019 par la loi dite « engagement et proximité ».
Alors que l’arrêté de 2008 listait les cimetières, les lieux de cultes ainsi que les entreprises groupant plus de 1000 salariés, ces derniers ont disparu dans l’arrêté de 2026. Désormais, aucun débit de boissons à consommer sur place ne pourra être établi à moins de 35 mètres autour des :
- établissements de santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
- établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
- stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Attention ! L’arrêté préfectoral ne s’applique pas aux licences restaurant (exclu par la loi – article L. 3331-2 du code de la santé publique). En revanche, il s’applique aux buvettes temporaires. « Ainsi, notamment, un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie ne peut pas être autorisé dans l’enceinte d’une école lors d’une fête de fin d’année puisque l’article L. 3335-1 du CSP précise […] que l’intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminés. » (Guide des débits de boissons, ministère de l’Intérieur – 2018)
Il existe toutefois une dérogation pour les débits de boissons temporaires installés dans les enceintes sportives par :
1) des associations sportives agréées par la direction régionale et départementale jeunesse et sports, dans la limite de 10 autorisations par an
2) des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations par an et par commune
3) des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations par an, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques au sens du code du tourisme.
La distance est calculée selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l’établissement protégé et du débit de boissons. Dans le calcul, la dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte.
