Une circulaire vient rappeler les grands principes posés lors du précédent épisode de flambées des prix entre 2020 et 2022, alors que le contexte actuel engendre à nouveau des hausses très importantes de plusieurs catégories de matériaux, notamment ceux dérivés du pétrole. S’il n’y a pas de solution miracle pour protéger les collectivités contre la hausse des prix lorsqu’elles envisagent de passer un nouveau marché, la circulaire liste les possibilités offertes pour protéger les entreprises face à la hausse des prix dans le cadre des marchés en cours d’exécution, protection dont le coût sera supporté par la collectivité.
Parmi les points rappelés par la circulaire :
- l’obligation de prévoir des prix révisables pour de nombreux marchés publics (c’est le cas pour tous les marchés dont les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des contrats ainsi que pour tout marché de plus de 3 mois nécessitant une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux)
- la possibilité de modifier les seules clauses financières des contrats pour compenser les conséquences des hausses imprévisibles de certains coûts d’approvisionnement des prestataires (cela nécessite un accord entre les parties, sur la base de justificatifs apportés par le titulaire)
- le droit du cocontractant à être indemnisé sur le fondement de la théorie de l’imprévision (l’indemnisation vise à dédommager partiellement l’entreprise du préjudice qui résulte de l’exécution du contrat en raison du bouleversement temporaire de son équilibre économique. Son montant peut être fixé d’un commun accord entre les parties ou par le juge)
- la possibilité de résilier le contrat à l’amiable faute d’accord sur les conditions de poursuite du contrat.
