Dates, lieux et durée
Vendredi 22 mai 2026 de 9h à 12h
Secteur : Châlons-en-Champagne
Modalités d’inscription
15 places disponibles par session
Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin d’inscription (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
Règlement par le DIF Élu
Procédure pour créer votre compte DIF Élu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme.
L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, contactez nous au 03 26 69 59 59
Tarifs
Adhérent (collectivité – règlement par mandat) = 80 €
Non adhérent (dont DIF Élu) = 150 €
Accessibilité en situation de handicap
Nous vous invitons à contacter l’association et particulièrement Audrey ISSELIN afin de lui faire part de vos besoins spécifiques. Cela nous permettra d’échanger sur les mesures de compensation envisageables, en vue de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Les pouvoirs de police du maire expliqués et mis en pratique.
Garant de l’ordre public, de la sécurité et du bien-être des administrés, le maire dispose de pouvoirs de police essentiels au bon fonctionnement de la commune.
Cette formation offre une compréhension claire et opérationnelle de ces prérogatives pour exercer ces pouvoirs avec efficacité, discernement et sécurité juridique.
Objectifs pédagogiques
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Découvrir les différents domaines d’intervention et le partage des rôles
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Connaître et exercer les pouvoirs de police du maire
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Avoir les bons réflexes et sécuriser la mise en oeuvre des pouvoirs de police
Programme détaillé
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Champ d’intervention et partage des rôles : police administrative générale, spéciale et police judiciaire
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Pouvoirs de police du maire et transfert au président de l’EPCI
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Limites d’intervention
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Moyens d’intervention : comment agir ?, acte réglementaire, acte individuel, arrêté municipal
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Mise en oeuvre des pouvoirs de police : responsabilité du maire
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Faire respecter les arrêtés municipaux : procédure d’amende administrative, exécution juridique et matérielle, sanctions des infractions
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Analyses de situations concrètes (quiz, cas pratiques); apports théoriques adaptés à l’action publique locale ; échanges interactifs ; supports opérationnels
Méthode d’évaluation
Évaluation post formation.
Formateur
Karine ROLLAND
