Les élections municipales, rendez-vous démocratique majeur, se dérouleront en mars 2026. Cette page spéciale a vocation à vous accompagner au fur et à mesure pour vous préparer à cette grande échéance électorale. Elle s’enrichira régulièrement de nouvelles informations.
Quatre premières réunions d’information ont été organisées les 11 et 12 juin. Elles concernaient les règles de communication et de financement applicables à partir du 1er septembre 2025, mais également la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Retrouvez ici le support projeté à l’occasion de ces premières rencontres (réservé adhérents).
Le scrutin de liste pour tous !
C’est fait ! La loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » modifiant le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants a été publiée le…, après avoir reçu l’approbation du Conseil Constitutionnel le 15 mai 2025.
Scrutin de liste paritaire
Exit le scrutin majoritaire et les candidatures isolées. Dès 2026, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes paritaires comprenant une alternance stricte de candidats de sexe différent (un homme – une femme – un homme… ou une femme – un homme – une femme…).
Ces listes pourront, comme dans les communes de 1 000 habitants et plus, comporter jusqu’à 2 candidats supplémentaires par rapport au nombre de siège à pourvoir. Toutefois et cette possibilité ne concerne que les communes de moins de 1 000 habitants, les listes déposées pourront également être incomplètes et comporter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif normal du conseil municipal.
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Nombre d’habitants dans la commune |
Minimum de candidats sur la liste |
Liste complète – effectif légal du conseil municipal |
Maximum de candidats sur la liste |
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moins de 100 habitants |
5 |
7 |
9 |
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de 100 à 499 habitants |
9 |
11 |
13 |
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De 500 à 999 habitants |
13 |
15 |
17 |
Dans ces communes, le conseil municipal sera réputé complet s’il comprend, après élection générale ou complémentaire, deux membres de moins que l’effectif légal.
Pas de « fléchage » des conseillers communautaires
A la différence des communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote ne comprendront pas de candidats aux postes de conseillers communautaires. Les règles de l’élection des conseillers communautaires (dans l’ordre du tableau) ne changeront pas.
Fin du panachage
Lors de l’élection, les électeurs ne pourront plus procéder au panachage. Fini les ajouts, les ratures ou la modification de l’ordre de présentation.
Règles spécifiques pour la répartition des sièges
Puisque les listes peuvent être incomplètes, il se pourrait qu’une liste obtienne plus de sièges qu’elle n’a de candidats. Dans ce cas, les sièges qui devraient lui revenir resteront vacants.
La communication en période électorale (réservé adhérents)
Le financement de la campagne (réservé adhérents)
Compte de campagne, plafonnement et remboursement des dépenses dans les communes de 9 000 habitants et plus (réservé adhérents)
Le mode de scrutin
Si, à compter de 2026, toutes les communes sont soumises au scrutin de liste, toutes les règles applicables dépendront de la population dans la commune. En effet, des ajustements ont été prévus pour les communes de moins de 1 000 habitants (voir l’onglet actualité).
Le chiffre de population à retenir est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l’élection, soit celui de la population au 1er janvier 2026 (article R. 25-1 du code électoral). Les quelques communes proches du seuil de 1 000 habitants devront donc patienter jusqu’à la fin de l’année avant de savoir quelles règles appliquer…
[+ d’infos] (réservé adhérents)
Le jour de l’élection : isoloir, urne, bureau de vote, procès-verbal… quelques erreurs à ne pas commettre !
Lors des élections présidentielles, le Conseil constitutionnel a annulé les élections dans certaines communes (aucune dans la Marne) pour manque de respect de la loi par ces communes lors des opérations électorales. Jetez-y un coup d’oeil, ce petit rappel ne fait de mal… (décision)
Si ma commune doit avoir 11 conseillers municipaux, que se passe-t-il si à côté d’une liste de 11 candidats, 5 candidats se déclarent également ?
Cette situation est impossible. Pour pouvoir participer à l’élection, les listes doivent au préalable enregistrer leur candidature en préfecture. Dans les communes de moins de 1 000 habitants les listes doivent être complètes ou présenter un nombre de candidats comprenant au pire 2 candidats de moins qu’il n’y a de sièges à pourvoir. Si l’effectif légal est de 11 conseillers, la liste de candidats doit comporter au moins 9 noms. A défaut, elle ne sera pas enregistrée en Préfecture et ne pourra pas participer à l’élection.
Les règles de parité s’appliquent-elles entre le maire et le 1er adjoint ?
NON. la parité s’applique obligatoirement au niveau des listes de candidats, d’une part, aux sièges de conseiller municipal et d’autre part aux sièges d’adjoint. Les adjoints sont élus au scrutin de liste et la liste de candidats aux postes d’adjoint doit respecter l’alternance stricte des sexes.
En revanche, la loi n’impose pas d’alternance des sexes entre le maire et le premier adjoint. Il est donc tout à fait possible d’avoir un(e) maire et un(e) adjoint(e) de même sexe.
En cas de nouvelles procurations entre les 2 tours, faut-il éditer une nouvelle liste d’émargement ?
Surtout pas ! Une seule liste d’émargement doit être utilisée pour les 2 tours. Les procurations établies après le 1er tour devront donc être mentionnées, de façon manuscrite, sur la liste d’émargement utilisée au premier tour.
La signature du maire sur la carte électorale est-elle obligatoire ?
Si la signature du maire et le cachet de la mairie ont le mérite de donner une plus grande symbolique à la carte électorale, il est vrai que juridiquement, ni l’une, ni l’autre ne sont imposés par les textes.
« L’apposition sur la carte électorale de la signature du maire ou du cachet de la mairie est [donc] facultative« . (circulaire n° INTA1830120J du 21 novembre 2018)
Peut-on encore mentionner les procurations de vote sur la liste d’émargement de façon manuscrite ?
En principe, les procurations valides sont reportées automatiquement sur la liste d’émargement que le maire édite à partir du Répertoire Electoral Unique.
Cela n’interdit pas les mentions manuscrites lorsqu’elles sont nécessaires. Si une procuration n’apparaît pas sur la liste d’émargement (ce qui peut être le cas, par exemple, en cas de réception tardive ou d’une procuration établie entre les deux tours, donc après impression de la liste d’émargement), le maire doit inscrire sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant, sous réserve que les caractères utilisés se distinguent avec netteté de ceux qui sont utilisés pour l’édition des autres indications figurant sur cette liste.
Le calendrier électoral sera détaillé lorsque le décret de convocation des électeurs sera publié au journal officiel
mars 2026 : élections municipales
Les textes
Code électoral (possibilité de le télécharger)
Loi n° 2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (Décision du Conseil constitutionnel sur la loi)