La plateforme internet « declaration-manifestations.gouv.fr » permet aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique, d’effectuer leurs démarches de déclaration et de demande d’autorisation.
À ce jour, la plateforme prend en charge uniquement les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air. Sont exclues du dépôt via cet outil les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sports de combat…).
Les services instructeurs peuvent instruire les dossiers directement sur cette plateforme en y créant un compte :
- declaration-manifestations.gouv.fr/inscription/agent
A noter que les mairies peuvent avoir 3 rôles différents :
- Être organisatrices d’évènements –> pour cela créer un compte dédié avec une adresse e-mail spécifique.
- Être service consulté ➔ les comptes « agent » permettent de répondre aux demandes d’avis des services préfectoraux
- Être service instructeur ➔ dans le cadre de certains types de dossiers, les mairies (avec leurs comptes « agent ») pilotent l’intégralité de l’instruction.
Trouvez toutes les informations à connaitre sur : declaration-manifestations.gouv.fr/aide/
Contact : ce.sdjes51.sports@ac-reims.fr / 03 26 68 61 17
