Une expertise territoriale destinée aux élus

Spécial bulletin municipal

En complément de ses rédactions juridiques traditionnelles, l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne sélectionne parfois un thème impactant directement l’ensemble de la population et rédige dans ce cas un article destiné à vos administrés.

Notre objectif est de délivrer une information fiable et pratique, sous un angle accessible à chacun, tout en allégeant votre propre charge de travail… En tant que collectivités adhérentes, vous pouvez si vous le souhaitez insérer intégralement ces pages dans votre propre publication en respectant notre charte graphique et notre signature. 

Isolation par l’extérieur : connaissez vous le droit de surplomb ? (octobre 2022)
Maltraitance animale : achat, vente et détention sont encadrés (février 2022)
Indisponibles le jour de l’élection ? Exercer votre droit de vote par procuration (février 2022)
– STOP au démarchage téléphonique (septembre 2020)
Propriétaires occupants ou bailleurs, l’ANAH peut vous aider à financer des travaux d’amélioration de l’habitat (juin 2019)
Petit arbre deviendra grand ! Respectez les distances de plantation (avril 2019)
Carte nationale d’identité et passeport (décembre 2018)
– L’attestation des héritiers (octobre 2018)
– Entretenir et vidanger son assainissement non collectif (avril 2018)
– Intempéries (février 2018 mis à jour avril 2023)
– Le PACS (octobre 2017)
– Voyager à l’étranger avec une carte nationale d’identité (décembre 2016 mis à jour juin 2018)
– Déclarez vos ruches (décembre 2016)
– Une caméra de surveillance chez soi ? (juin 2015)
– Déchets verts : cessez-le-feu ! (mis à jour juin 2018)
– Travaux et tour d’echelle (octobre 2012 mis à jour juillet 2018)
– Eau de pluie : récupérez-bien ! (octobre 2012 mise à jour juin 2018)
L’accès au droit, c’est fondamental ! (juin 2012 mis à jour janvier 2021)
– Madame, nom de famille et nom d’usage sont les seuls termes légaux (juin 2012 mis à jour juin 2018)
– Nom de famille, vous pouvez supprimer le double tiret… (janvier 2012)
– Lâcher de ballons (juillet 2011 mis à jour mai 2018)
– Je déclare mon puits privé (mai 2011 mis à jour juin 2018)
– L’ouverture d’une buvette par une association (mars 2011 mis à jour juillet 2018)
– Piétons et automobilistes : apprenez à circuler ensemble… (juillet 2009 mis à jour juin 2018)
– À bas perceuses… tondeuses… aboiements… Dites STOP aux bruits de voisinage (janvier 2009 mis à jour juin 2018)

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