Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

SAFER - Comité technique

Thème

Aménagement territorial

Missions

Il s'agit d'un organe consultatif. A ce titre, il donne son avis sur les projets d'attribution par cession ou par substitution, les projets de louage et sur toute question qui lui est soumise par le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Composition

actionnaires de la SAFER :
   - chambre d'agriculture
   - fédération départementale des syndicats exploitants agricoles de la Marne
   - centre départemental des jeunes agriculteurs de la Marne  
   - fédération de la famille rurale de la Marne  
   - syndicat des propriétaires forestiers de la Marne
représentants de syndicats agricoles non actionnaires : confédération paysanne
1 représentant d'une association départementale des maires
le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant
le directeur des services fiscaux ou son représentant
le directeur de la SAFER ou son représentant
1 représentant du Conseil Régional
1 représentant de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du nord-est (CRAMA)
1 représentant de la caisse régional du crédit agricole du nord-est (CRCA)

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Yannick KEHRARO, maire de Bazancourt (titulaire) - contact mairie 03 26 91 10 00
Thérèse LEBRUN, maire de Boursault (suppléante) – contact mairie 03 26 58 45 64

date de désignation : juin 2014
durée du mandat : 6 ans

Présidence

Président de la SAFER (président de droit)

Organisme rattaché

SAFER

Réunions

7 réunions par an (toutes les 5 semaines environ) à Reims (locaux de la SAFER)

Textes de référence

Décret n° 2000-671 du 10 juillet 2000
Articles L.141-1 à L.141-9 et R.141-1 et suivants du code rural

Association des Maires et
Présidents de la Marne

13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

www.facebook.com/@maires51