Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Section de la commission régionale du patrimoine et des sites

Thème

Urbanisme

Mission

Examiner les recours formés à l'encontre des avis conformes des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en espace protégé. Plus d'informations sur son fonctionnement dans la circulaire du 8 février 2013 (voir)

Composition

La section de la commission régionale du patrimoine et des sites comprend, outre son président, 11 membres nommés par arrêté du préfet de région :
a) 2 représentants de l'État
b) Pour chacun des départements de la région, 3 titulaires d'un mandat électif qui ne siègent qu'à l'occasion de l'examen des affaires concernant le département dans le ressort duquel ils sont élus :
   - deux membres élus par le conseil général en son sein
   - un maire désigné par le président de l'association départementale des maires
c) 6 personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'architecture ou de patrimoine ou pour leur action en vue de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ou la qualité de l'architecture et des espaces.

Pour chacun des membres mentionnés aux a et b un suppléant est désigné ou élu dans les mêmes conditions. Il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Catherine PUJOL, maire de Mairy sur Marne (titulaire) – contact mairie 03 26 70 67 10
Hubert Arrouart, maire de Courtisols (suppléant) – contact mairie 03 26 66 60 13

Date de désignation : octobre 2014
Durée du mandat : 6 ans

Présidence

Préfet de Région ou son représentant

Organisme rattaché

Préfecture de la région Champagne Ardenne
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Contact : Claudie Levasseur - 03 26 70 36 70

Réunions

En fonction des recours (1 ou 2 par an) à la DRAC Champagne-Ardenne, Châlons en Champagne

Textes de référence

Décret n°99-78 du 5 février 1999, art2-1 et art4-1

Association des Maires et
Présidents de la Marne

13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

www.facebook.com/@maires51