Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
  • 1
  • 10
  • 3
  • 4
  • 6
  • 8
  • 9

 

coordonnées mairies maires marne annuaire téléphone adresse fax mail

 

 

 

Accueil

Commission départementale d'aménagement foncier et section forestière

Thème

Aménagement territorial

Missions

statuer sur l’ensemble des réclamations des propriétaires fonciers dirigées contre les décisions des commissions communales ou intercommunales
modifier les opérations décidées par les commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier

Composition

1 Commissaire enquêteur + 1 suppléant
4 Conseillers généraux + 4 suppléants
2 Maires de communes rurales + 2 suppléants
1 représentant de la chambre d'agriculture + 1 suppléant
1 représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
1 représentant de l'organisation syndicale départementale des jeunes  exploitants agricoles + 1 suppléant
2 membres propriétaires bailleurs + 2 suppléants
2 membres propriétaires exploitants + 2 suppléants
2 membres exploitants preneurs + 2 suppléants
2 personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages + 2 suppléants
1 représentant de la Chambre départementale des notaires
1 représentant de l'Institut National des Appellations d'Origines + 1 suppléant
6 personnes qualifiées

Complétée le cas échéant par :
1 représentant du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne + 1 suppléant
1 représentant de l'ONF
1 représentant du syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs + 1 suppléant
2 membres propriétaires forestiers + 2 suppléants
2 maires élus par les conseils municipaux et représentant les communes propriétaires de forêt soumises au régime forestier

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Représentant les communes rurales

Cyril LAURENT (titulaire), Maire de Les Essarts Le Vicomte (titulaire), contact mairie 03 26 80 42 24 - commune-essarts-vicomte@orange.fr
Gilles JACQUET, Maire de Faux Fresnay (suppléant), contact mairie 03 26 80 14 09 - mairie-faux-fresnay@wanadoo.fr

Thérèse LEBRUN, Maire de Boursault (titulaire), contact mairie 03 26 58 45 64 - mairieboursault@wanadoo.fr
Michel HANNOTIN, Maire de Jonchery sur Vesle (suppléant), contact mairie 03 26 70 08 80 - mairie.jonchery-sur-suippe@wanadoo.fr 

Représentant les communes propriétaires de forêts

Michel PIGEON, Maire d'Igny Comblizy (titulaire), contact mairie 03 26 58 33 59 - mairie-igny-comblizy@orange.fr
François GOULET, Adjoint de Sainte Ménehould (titulaire), contact mairie 03 26 60 80 21 - mairie@ste-menehould.fr

Date de désignation : octobre 2014
durée du mandat : 6 ans

Présidence

Commissaire enquêteur désigné par le président du TGI

Organismes rattachés

Conseil Départemental
contact Madame Nelly Dormois - 03 26 69 51 51

et DDT
contact Madame Fabry - 03 26 70 81 90

Réunions

Tous les 2 mois à Châlons en Champagne

Textes de référence

Pour la commission rattachée au conseil départemental :
Loi n° 2005-157 du 23/02/2005
Décret n° 2006-394 du 30/03/2006

Pour la commission placée sous la responsabilité de l'état :
L.121-8 et R 121-7 du code rural
L.121-8, L.121-9 et R 121-7 du code rural

Association des Maires et
Présidents de la Marne

13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

www.facebook.com/@maires51