Produits phytopharmaceutiques
Conformément à ce qui était prévu suite à la consultation du public qui s’est déroulée en septembre 2019, deux textes relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ont été publiés au Journal officiel fin 2019. L’arrêté en date du 27 décembre 2019 (JO du 29/12/2019) modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 fixe les mesures de protection […]
La loi « énergie-climat » assouplit les règles d’urbanisme en faveur des énergies renouvelables
Dérogation au principe de non-constructibilité (règle de recul) en bordure des axes routiers à grande circulation, autoroutes… (Article 44) Le principe de l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme est l’obligation de recul de 75 à 100 m selon le type de voie pour l’implantation d’un projet en dehors de l’espace urbanisé de la commune. […]
Restrictions des usages de l’eau : suivi des arrêtés « sécheresse »
En raison de l’important déficit pluviométrique de ces derniers mois, le seuil d’alerte est franchi pour les unités hydrologiques suivantes : « Affluents crayeux Marne et Aisne Aval » et « Affluents crayeux Aube et Seine », « Brie et Tardenois », « Aisne amont » et « Aube amont ». Les principales mesures sont les suivantes : interdiction de laver les véhicules en dehors des installations […]
Lutte contre l’ambroisie
Plante exotique envahissante et au pollen très allergisant, l’ambroisie accroît sa présence sur le territoire métropolitain. La lutte contre sa prolifération représente un enjeu de santé publique. En raison de sa présence observée dans la Marne, un arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 impose l’élimination systématique de l’ambroisie dès son repérage par le propriétaire, le locataire, l’exploitant […]