La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné la possibilité aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter.

Elles sont définies pour chaque type d’énergie renouvelable en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée. Les ZAEnR ne sont pas exclusives : des projets pourront y être refusés et d’autres être autorisés en dehors. Les porteurs de projet pourront cependant bénéficier d’avantages financiers et de délais d’instruction réduits.

Une commune qui souhaite délibérer pour identifier des ZAEnR devra au préalable organiser une concertation avec le public. La loi n’impose toutefois aucune règle particulière sur les modalités d’organisation de cette concertation. Afin d’aider les communes à l’organiser et à éviter certains écueils, l’Association et la Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51) ont élaboré un vadémécum reprenant les étapes clés de la concertation illustrées par un certain nombre d’exemples pouvant être repris librement.

Nous restons à votre disposition pour toute question sur le sujet.