Dans les tuyaux depuis le printemps et après une censure partielle du Conseil Constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été publiée.

Au menu, de nombreux changements concernant les documents d’urbanisme (réduction du nombre de procédures concernant les SCoT et les PLU, enquête publique remplacée par la participation par voie électronique, assouplissement des obligations en matière de stationnement…), l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager multisites, permis précaire, multiples dérogations au PLU…) ou encore les pouvoirs de police du maire en cas d’infraction à l’urbanisme.

Tout le détail de ces nouvelles mesures est à retrouver dans notre prochaine Lettre du maire qui arrivera dans vos boîtes aux lettres au début du mois de décembre.