Les élus de l’opposition peuvent-ils contester la décision de suspendre temporairement la publication du bulletin municipal à l’approche des élections, les privant ainsi d’une possibilité de s’exprimer ?
Non. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale ».
Le juge administratif a récemment eu à se prononcer sur la question posée et a rappelé « qu’aucune disposition n’impose aux communes de publier un bulletin d’information municipale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ». Il précise que la commune serait fautive de continuer la publication du bulletin municipal tout en suspendant celle des tribunes de l’opposition.
En revanche, la décision de suspendre la publication du magazine municipal, n’est pas illégale et ne constitue donc pas une faute à l’égard des élus de l’opposition.
