Bonne nouvelle !

Attendue depuis de longs mois, la loi portant création d’un statut de l’élu local a été définitivement adoptée ce lundi 8 décembre dans la soirée.

Les associations de maires et les parlementaires pleinement mobilisés sur ce sujet ont mené un travail sans relâche pour faire aboutir ce texte. Composée de mesures concrètes, cette loi vise à encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat. A trois mois des prochaines échéances municipales, l’adoption définitive de cette loi est un signal fort pour la reconnaissance et la valorisation de l’engagement local. Les mesures principales déjà évoquées lors de nos rencontres figurent parmi les avancées de ce texte : notions de prise illégale d’intérêt et d’intéressement redéfinies, mesures sociales renforcées, protection juridique étendue, revalorisation des indemnités, congé électif allongé à 20 jours, nombre de jours de formation augmenté à 24 jours… 

Certains articles sont applicables dès le 24 décembre (indemnités de fonction notamment), les juristes de l’association préparent le décryptage complet du texte qui vous sera communiqué au plus vite😉

loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local

Brochure du Ministère « Comprendre le statut de l’élu local »