Une expertise territoriale destinée aux élus

Traitements au 1er janvier 2026 : indemnité différentielle, charges sociales

Le Smic horaire au 1er janvier 2026 est fixé à 12,02 €, soit un brut de 1 823,03 € par mois pour un temps plein (décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025). Cette hausse, en l’absence de revalorisation de l’indice minimum de rémunération dans la fonction publique, entraîne le versement d’une indemnité différentielle aux agents dont l’indice nouveau majoré est inférieur à 371 (jusqu’au 5ème échelon de l’échelle C1, 3ème échelon de l’échelle C2 et 2ème échelon des agents de maîtrise).

Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 4 005 € soit un annuel de 48 060 €. Aussi, l’assiette forfaitaire pour les cotisations des agents recenseurs (15 % plafond mensuel) passe à 601 € et le montant global des indemnités brutes perçues par un élu pour l’assujettissement aux charges URSSAF (50 % plafond annuel de sécurité sociale) est porté à 24 030 € soit un mensuel de 2 002,50 €.

Le taux accident du travail du régime général en dehors d’une notification spécifique (à consulter sur le compte net-entreprise.fr) passe à 1,66 % (au lieu de 1,72 %).

Le taux de la charge patronale CNRACL passe à 37,65 % (au lieu de 34,65 %).

Le taux de la charge patronale URSSAF vieillesse sur la totalité passe à 2,11 % (au lieu de 2,02 %).

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