Une délégation du Sénat a adopté un rapport d’information relatif à « l’efficacité des conseils municipaux » avec en ligne de mire le renouvellement général de 2026. A un an et demi de l’échéance, deux camps semblent s’opposer et cette opposition peut se résumer à la question suivante : faut-il réduire le nombre de conseillers pour répondre à la baisse de candidats et à la hausse des démissions en cours de mandat ou faut-il trouver les solutions pour attirer plus de candidats et diminuer les démissions ?
Pour tenter répondre à ces deux questions à la fois, le Sénat formule dans ce rapport sept recommandations :
- Faire de la création d’un statut de l’élu local un prérequis et une priorité absolue
- Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 100 à 3 499 habitants
- Étendre le régime dérogatoire actuel (permettant aux plus petites communes de pouvoir compter deux conseillers de moins que l’effectif légal) aux communes entre 500 et 999 habitants
- Maintenir le nombre actuel d’adjoints dans les conseils municipaux
- Sécuriser l’évolution graduelle de l’effectif légal des conseils municipaux des communes nouvelles.
- Etendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- (dans l’hypothèse de l’extension du scrutin de liste) Faciliter le remplacement d’un adjoint dans les communes de moins de 500 habitants afin de ne pas rendre obligatoire la parité (aujourd’hui, la loi impose que dans les communes de plus de 1 000 habitants, en cas de vacance d’un adjoint ou plusieurs adjoints, ceux-ci « sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder»)
