Une loterie est une opération offerte au public faisant naitre l’espérance d’un gain grâce à l’intervention, même partielle, du hasard et contre le paiement d’un « sacrifice financier » (paiement d’un droit de participation) de la part des participants. Si en principe, les loteries sont interdites, le code de la sécurité intérieure autorise l’organisation de certaines loteries d’objets mobiliers. Et les règles viennent d’être assouplies.
Assouplissement d’abord concernant la vocation de la loterie. Désormais, elles sont autorisées si elles sont destinées à des causes plus larges qu’auparavant, à savoir à
- à des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles
- à la protection animale ou à la défense de l’environnement.
Assouplissement ensuite concernant les modalités d’organisation. En principe, ces loteries peuvent être organisées après autorisation du maire de la commune où est situé le siège social de l’organisme demandeur. Mais désormais, pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique, l’organisation d’une loterie sera possible après déclaration à la mairie de la commune où est situé le siège social de l’organisme bénéficiaire.
