L’installation d’une roulotte destinée à une occupation temporaire ou saisonnière, à usage de loisirs, peut relever de trois catégories de constructions selon ses caractéristiques.
Cas n° 1 : la roulotte conserve en permanence ses moyens de mobilité lui permettant d’être déplacée par traction et le code de la route n’interdit pas de la faire circuler (roulotte homologuée avec carte grise). Dans ce cas, elle est considérée comme une caravane. Elle soumise à déclaration préalable si elle est installée plus de 3 mois par an et elle peut être interdite dans certains secteurs protégés (ex : espace boisé classé d’un plan local d’urbanisme).
Cas n° 2 : la roulotte conserve en permanence ses moyens de mobilité lui permettant d’être déplacée par traction mais elle n’a pas le droit de circuler au titre du code de la route (non homologuée, sans carte grise). Dans ce cas, elle est considérée comme une résidence mobile de loisirs (RML). Les RML ne peuvent être installées que sur certains terrains (parcs résidentiels de loisirs, villages vacances classés en hébergement léger, terrains de camping régulièrement créés). En dehors de ces terrains, l’installation d’une RML est interdite.
Cas n° 3 : la roulotte a perdu ses moyens de mobilité. Dans ce cas, elle est considérée comme une habitation légère de loisirs (HLL). Les HLL peuvent être installées dans certains terrains aménagés (parcs résidentiels de loisirs, villages vacances classés en hébergement léger, dépendances des maisons familiales de vacances agréées, terrains de camping régulièrement créés). En dehors de ces terrains, l’implantation d’une HLL relève du droit commun des constructions : elle sera soumise à autorisation d’urbanisme selon l’emprise au sol et la surface de plancher créées et devra respecter les règles d’urbanisme applicables sur le terrain.
