Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, à l’exception des emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Jusqu’à maintenant, ces lieux correspondaient aux lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, aux moyens de transport collectif, aux espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, aux établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ainsi qu’aux aires collectives de jeu.
Depuis le 29 juin 2025, cette interdiction est étendue :
- aux zones affectées à l’attente des voyageurs dans les transports (abribus, abris de tramways, quais de gare, stations de taxis etc.) pendant les heures de service,
- à un périmètre déterminé autour des espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics ou privés pendant leurs heures d’ouverture,
- à un périmètre déterminé autour des accès des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs pendant leurs heures d’ouverture,
- aux espaces non couverts des bibliothèques (publiques ou privées) et des équipements sportifs et dans un périmètre déterminé autour de leurs accès publics pendant leurs heures d’ouverture,
- aux plages (naturelles ou aménagées) bordant les eaux de baignade pendant la saison balnéaire,
- aux parcs et jardins publics.
Un arrêté est attendu très prochainement pour fixer les périmètres, en tenant compte des risques d’exposition au tabac.
Les maires pourront, par arrêté, étendre les périmètres et/ou les plages horaires d’interdiction afin de tenir compte de circonstances locales.
Chaque lieu concerné par une interdiction de fumer doit être clairement indiqué comme « espace sans tabac » à l’aide d’une signalisation compréhensible par tous (modèles disponibles sur le site du ministère de la Santé). La signalisation est mise en place par les communes pour les espaces et établissements publics (par les exploitants concernés pour les établissements gérés par une personne privée). Elle peut être complétée par des dispositifs complémentaires (marquage au sol, affichage, réaménagement du mobilier urbain…) afin d’assurer la visibilité des espaces sans tabac.
Les infractions à cette interdiction de fumer peuvent être constatées par les officiers et agents de police judiciaire, les agents de police municipale et les gardes champêtres. Elles sont passibles d’une contravention de 4ème classe ou d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Pour toute information complémentaire, consultez la FAQ du ministère.
