Depuis le 29 juin 2025, l’espace sans tabac s’agrandit

• rayon de 10 mètres autour des accès publics des espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, pendant les heures d’ouverture,
• établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs,
• espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs et dans un rayon de 10 mètres autour de leurs accès publics pendant leurs heures d’ouverture,
• plages bordant les eaux de baignade pendant la saison balnéaire,
• parcs et jardins publics
• zones affectées à l’attente des voyageurs (abribus, aire d’attente) pendant les heures de service.

Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et des équipements sportifs le maire peut fixer des extensions des périmètres et des plages horaires afin de tenir compte des circonstances locales.

Nouvelle signalétique à afficher

Dans tous les lieux d’interdiction, une signalisation rappelle ce principe (téléchargement). Les signalisations conçues, éditées ou imprimées avant le 22 juillet 2025, sont réputées valides à condition qu’elles mentionnent l’interdiction, le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service, la référence à l’article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas d’infraction.

Un modèle d’avertissement sanitaire est apposé à l’entrée des espaces fumeurs aménagés. Les signalisations en vigueur avant le 22 juillet 2025 sont réputées valides jusqu’au 22 janvier 2026.

Ces modèles annexés à l’arrêté du 21 juillet 2025 ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils sont libres d’impression sur n’importe quel papier, plastique, métal, autocollant, etc.

La taille minimale de la signalisation, quel que soit le support ou la méthode utilisée, est de :

• 15 × 21 cm (A5) dans les lieux fermés et couverts,
• 21 × 30 cm (A4) dans les espaces non couverts et les espaces extérieurs,
• agrandissement sans limites dans le respect des proportions.

Pour une signalisation en extérieur, ces modèles peuvent être peints ou gravés directement sur un ou plusieurs des supports, équipements, surfaces ou espaces visibles des lieux concernés. Dans ce cas, la couleur utilisée doit créer un contraste par rapport à la surface. Les couleurs et typographies utilisées sont conformes à la charte graphique.