Une expertise territoriale destinée aux élus

Elections européennes

Décret du 12 mars portant convocation des électeurs
Arrêté du 17 mai (modifié le 23 mai) fixant la liste des candidats

 

Feuilles de dépouillement

L’Association des Maires de la Marne vous propose de télécharger les feuilles de pointage à utiliser lors du dépouillement. A imprimer en A3 pour un meilleur confort de saisie… :

 

Affichage électoral

Pour rappel, la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure. Les « panneaux » d’affichage devront avoir été installés pour cette date !

Et record battu cette année avec 37 listes candidates (38 depuis le 24 mai) ! 38 panneaux devront donc être installés devant les bureaux de votes (si un lieu de vote accueille plusieurs bureaux de vote, il n’est pas nécessaire d’installer plusieurs séries de panneaux). Heureusement, nous vous avions alertés très en amont pour que vous puissiez anticiper ce nombre important, sachant que vous pouvez :

  • Scinder en plusieurs parties les panneaux électoraux que vous possédez (les parties réservées aux listes doivent être de tailles identiques et d’une dimension suffisante pour permettre l’affichage simultané d’une grande (594 mm x 841 mm) et d’une petite (297 mm x 420 mm) affiche
  • Réaliser vous-même des panneaux avec les matériaux dont vous disposez
  • Utiliser les murs des bâtiments publics…

+ d’infos dans une circulaire spécifique

Bulletin de vote

Pour les élections européennes seulement,  les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls, conformément à l’article 12 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié. Cette modification a pour but de permettre à l’électeur ayant imprimé lui-même son bulletin de vote en noir et blanc de pouvoir valablement voter avec ce dernier, sans que le président du bureau de vote ne puisse lui opposer la nullité du bulletin ainsi imprimé.

Circulaire NOR: IOMA240S098J du 4 avril 2024

Circulaire NOR: IOMA2409933C du 30 avril 2024

Un petit mémento sur l’accessibilité des bureaux de vote

Réserve électorale

Enfin, rappelons que selon la tradition, les services de l’Etat entreront en période dite de réserve du 27 mai au 9 juin inclus. Monsieur le Préfet et les Sous-Préfets ne pourront participer à aucun événement à l’exception des cérémonies commémoratives et  réunions de travail si ces dernières ne font pas l’objet d’une communication.

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